Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION LE VÎLLAGE

Le règlement intérieur est établi par le Collège solidaire puis validé en Assemblée générale à la majorité des adhérents présents ou représentés. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Toute modification doit être notifiée aux adhérents et usagers (article 17 des statuts).

 

Article 1 – Adhésion à l’association (cf. articles 9, 10 et 14 des statuts)

Peuvent être adhérents tous les usagers d’un des espaces de travail partagés gérés par l’association. Un adhérent est admis dès lors qu’il a réglé le montant de la cotisation annuelle.

   

Article 2 – Radiation des adhérents de l’association (cf. article 11 des statuts)

Démission – Exclusion – Décès

La démission doit être adressée au Collège solidaire. Elle n’a pas à être motivée par l’adhérent démissionnaire.

L’exclusion d’un adhérent peut être prononcée par le Collège solidaire pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • une condamnation pénale pour crime et délit ;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le Collège solidaire statuant à l’unanimité sous réserve de la participation de deux tiers des membres du Collège.

En cas de décès d’un adhérent, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un adhérent en cours d’année.

 

Article 3 – Assemblées générales (cf. articles 14 et 15 des statuts)

L’Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année au mois de septembre.

Le Collège solidaire peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire à tout autre moment de l’année, suivant les mêmes modalités de convocation et de délibération que pour les Assemblées générales ordinaires.

  1. Convocation : l’Assemblée générale est convoquée par le Collège solidaire au minimum 14 jours avant la date de la tenue, par voie postale ou électronique. La convocation comporte la date, lieu et horaire de l’assemblée, ainsi que l’ordre du jour prévisionnel.
  2. Modalités applicables aux votes
    1. Votes des adhérents présents : les adhérents présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Collège solidaire ou un adhérent présent motivant sa demande.
    2. Votes par procuration : si un adhérent de l’association ne peut assister personnellement à une Assemblée, il peut s’y faire représenter par un autre adhérent en désignant la personne détenant leur vote au Collège, au plus tard le jour de l’Assemblée, par tout moyen de communication adéquat.
    3. Vote à distance : Lorsque l’Assemblée l’autorise, que les conditions sont propices et que le vote n’est pas secret, les participants assistant à l’Assemblée générale à distance peuvent voter à distance, soit par son (en donnant leur choix de vive voix), soit en saisissant leur choix via une messagerie instantanée.
  3. Modalités de scrutin : les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des adhérents présents ou représentés, pour autant que les conditions de quorum ci-après précisées soient remplies.
  4. Conditions de quorum : afin qu’un scrutin puisse être validé, la présence physique d’au moins un quart des adhérents est requise.

 

Article 4 – Indemnités de remboursement (cf. article 16 des statuts)

Seuls les adhérents du Collège solidaire ou un adhérent autorisé ponctuellement par le Collège solidaire à effectuer des achats ou représenter l’association et engager des frais dans ce sens, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs.

Seuls les frais suivants pourront être remboursés :

  • achat de fournitures courantes inhérentes au fonctionnement des espaces de travail gérés par l’association ou l’association elle-même ;
  • achat de fournitures inhérentes à l’organisation ou à l’accueil d’un événement au sein d’un espace de travail géré par l’association ;
  • achat de matériels ou services pour le compte de l’association sur demande ou autorisation expresse des administrateurs ou du Collège solidaire ;
  • location et abonnements sur autorisation préalable expresse du Collège solidaire ;
  • déplacements et repas lorsque ceux-ci ont été pré-approuvés par le Collège solidaire.

L’abandon de ces remboursements est possible, les frais pouvant être considérés comme un don à l’association.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais par bénéficiaire.

 

Article 5 – Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil.

 

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent Règlement intérieur pourra être modifié par l’Assemblée générale ou par le Collège solidaire statuant à l’unanimité sous réserve de la participation de deux tiers des membres du Collège.

 

Article 7 – Montant des cotisations

Le montant de la cotisation annuelle donnant accès au titre d’adhérent est fixé à 20 € (vingt euros).  Les cotisations courent du 1er octobre au 30 septembre suivant.

Les dons sans cotisation ne donnent droit à aucun titre d’adhérent.

 

Article 8 – Inscription des points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire

Le Collège solidaire fixe les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale. Un adhérent peut soumettre au Collège solidaire un point à ajouter à l’ordre du jour au plus tard deux jours avant l’Assemblée générale.

Les questions diverses – non soumises au vote – sont acceptées le jour même de l’Assemblée générale.

 

Article 9 – Collège solidaire (cf. articles 7 et 8 des statuts)

Le Collège solidaire est le représentant légal de l’association, notamment auprès des institutions. Il l’administre au quotidien et assure son bon fonctionnement dans l’intérêt de tous. Il est le référent pour les adhérents et usagers en cas de besoin, litige, questions diverses, apéro…

 

Le Collège solidaire est composé de 5 adhérents de l’association minimum, 10 au maximum.

Le Collège est élu pour 1 an lors de l’Assemblée générale ordinaire. Chaque membre du Collège est élu individuellement et à la majorité absolue des présents et représentés. Tout Vîllageois peut se porter candidat à l’élection du Collège solidaire, sous réserve d’adhérer à l’association.

Le Collège solidaire n’a pas vocation à se substituer aux décisions de l’Assemblée générale.

Le Collège solidaire peut, lorsqu’il se réunit, inviter d’autres adhérents de l’association, de même que des personnes externes à l’association, à des fins de conseil et de transparence.

La démission d’un des membres du Collège Solidaire doit être validée à l’unanimité de ses membres.

 

Article 10 – Fonctionnement interne

Les Conseils du Vîllage sont des réunions régulières qui permettent de traiter les questions quotidiennes liées à l’organisation de la vie du Vîllage. Toute personne est la bienvenue lors de ces réunions. Néanmoins, seuls les adhérents ont le droit de voter de façon informelle sur des questions à l’ordre du jour.

Tous les usagers du coworking Le Vîllage sont priés de bien vouloir se conformer au présent règlement, respecter les règles de vie affichées sur place et respecter le principe suivant :

 

Nota : « Majorité absolue » = 50% + 1 voix

Fait à Nîmes, le 30 septembre 2016